🧾 Conditions Générales de Vente – Tout Miel
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
1. 👤 Identité du vendeur
Aline Rivierre Micro-entrepreneuse
immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter] Ville : 59450 Sin-le-Noble
📧 Email :
2. 🍯 Produits proposés
Les produits vendus sur le site sont des miels et produits dérivés issus d’apiculteurs partenaires, de plus chaque article est présenté avec ses caractéristiques essentielles et son origine.
3. 💰 Prix
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. 🛒 Commande
- Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie dans la commande.
5. 💳 Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
- La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. 🚚 Livraison
- Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
- Livraison en France métropolitaine uniquement.
- En cas de retard, le client sera informé par email.
7. 🔁 Droit de rétractation et politique de retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
Dans nos conditions Générales de Vente les retours et remboursements ne sont donc pas acceptés, sauf dans les cas suivants :
- Produit livré endommagé
- Erreur de commande (produit différent de celui commandé)
📸 En cas de problème :
- Contact dans un délai de 48 heures
- Photo du produit concerné
- Numéro de commande
Chaque demande sera étudiée avec attention et une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement partiel selon le cas).
👉 La politique complète est disponible ici :
8. 🛡️ Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. ⚠️ Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. 🔐 Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. ⚖️ Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.
📦 Politique de retour et remboursement – Tout Miel
Chez Tout Miel, nous avons à cœur de vous offrir des produits de qualité, issus de notre savoir-faire apicole. Nos articles sont des denrées alimentaires naturelles, principalement du miel et ses dérivés. En raison de leur nature fragile et périssable, ils doivent être manipulés avec soin et consommés dans des conditions optimales. Une fois ouverts, ils ne peuvent plus garantir la même sécurité sanitaire, ce qui limite les possibilités de retour.
❌ Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi, les retours et remboursements ne sont pas acceptés pour nos produits alimentaires, sauf dans les cas suivants :
- produit livré endommagé,
- erreur de préparation de commande (produit différent de celui commandé).
Cette règle vise à protéger la sécurité alimentaire et à garantir que chaque client reçoit un produit sain et conforme.
📸 En cas de problème
Si vous constatez un souci lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à nous contacter dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de nous fournir :
- une photo du produit concerné,
- votre numéro de commande,
- une description claire du problème rencontré.
Chaque réclamation est étudiée avec attention. Selon la situation, nous pourrons proposer un remplacement du produit, un avoir ou un remboursement partiel. Notre objectif est de trouver une solution équitable et satisfaisante pour nos clients, tout en respectant la réglementation en vigueur.
✅ Acceptation des conditions
En validant votre commande sur notre site [www.toutmiel.fr], vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente politique de retour et remboursement. Cette politique vise à protéger à la fois nos clients et la qualité de nos produits, afin de garantir une expérience d’achat transparente, responsable et respectueuse des normes sanitaires.
