Déclaration d’accessibilité
Établie le 3 novembre2025

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à toutmiel.fr 

État de conformité :

toutmiel.fr est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Voici une liste d’élément mis en place pour améliorer l’accessibilité du site :

• Les images ont un texte alternatif.
• Choix de polices lisibles de type bâton.
• Les textes ne sont pas écrits en italique.
• Les mots clefs sont écrits en gras pour faciliter la lecture.
• Taille de la police des titres : plus de 20px.
• Taille de la police des paragraphes : plus de 17px.
• Contraste des textes écrits supérieurs aux critères RGAA.
• Les boutons ont des contrastes élevés.
• Les boutons ont un effet « hover » (effet de mouvement indiquant l’action possible).
• L’intitulé de chaque bouton est cohérent.
• Les liens sont écrits dans une couleur différente des textes non cliquables et sont soulignés.
• Chaque page a une balise titre <title>.
• Les pages proposent un bouton de retour en haut de page.
• Les listes de contenus sont écrites sous la forme de puces.
• Les citations sont écrites entre guillemets.
• Les tailles de balises titre sont définies et respectées sur chaque page pour contrôler la présentation de l’information : h1 = 50px, h2 = 34px, h3 = 20px.
• Les textes restent lisibles même s’ils ont augmenté de 200%.
• Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est visible.
• Chaque champ de formulaire a une étiquette.
• Chaque étiquette du champ de formulaire est pertinente.
• Les champs du formulaire sont regroupés de façon cohérente.
• Chaque ensemble de page dispose de deux ensembles de navigation au moins (menu principal, boutons, pied de page).
• Le menu et les barres de navigation sont toujours au même endroit.
• La page plan du site est pertinente.
• Dans chaque page la barre de recherche est atteignable de manière identique.
• Dans chaque page l’ordre de tabulation est cohérent.

Amélioration et contact :

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de toutmiel.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : téléphone
• E-mail : contact@toutmiel.fr
• Formulaire de contact : url de votre page de contact
• Adresse :141 rue saint joseph 59450 SIN-LE-NOBLE

Nous essayons de répondre dans les délais de 3 jours de réponse moyen.

Voie de recours :

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07